Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
29/09/2020
LA GUYANE ET MAYOTTE SORTENT DE L'ÉTAT D'URGENCE

Fin de l'état d'urgence sanitaire anticipée au 18.09.2020 - Fin de mesures paie propres à cette période
Fiscal TPE
29/09/2020
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Dépenses de recherche confiées à des organismes privés agréés - Annulation partielle de la doctrine fiscale
Vie des affaires
29/09/2020
AVANCES DE TRÉSORERIE DE L'ÉTAT : MODIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES

Dispositif exceptionnel d'avances de trésorerie - Modification des bénéficiaires - Extension aux ETI
Fiscal TPE
28/09/2020
DROITS D'ENREGISTREMENT APPLICABLES AUX VENTES D'IMMEUBLES

Ventes d'immeubles - Tarifs applicables du 1
Vie des affaires
28/09/2020
DIRIGEANT CONDAMNÉ POUR COMPTABILITÉ IRRÉGULIÈRE

Comptabilité irrégulière - Dirigeant condamné à supporter une partie du passif - Poursuite abusive de l'activité déficitaire à des fins personnelles - Interdiction de gérer pendant 6 ans
Social
28/09/2020
AJUSTEMENT DU PROTOCOLE SANITAIRE SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE

Généralisation du port du masque en entreprise - Pas de retrait ponctuel du masque
25/09/2020
LOGICIEL DE POINTAGE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Heures supplémentaires - Accord tacite de l'employeur
Fiscal TPE
25/09/2020
CRÉDIT D'IMPÔT POUR ABONNEMENT À LA PRESSE

Premier abonnement à un journal périodique ou service de presse en ligne - Crédit d'impôt de 30 % des sommes supportées
Vie des affaires
25/09/2020
DROIT DE RÉPONSE D'UN CHEF D'ENTREPRISE CRITIQUÉ DANS LA PRESSE

Presse - Droit de réponse - Réponse proportionnée à la teneur de l'article initial
Fiscal TPE
24/09/2020
CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Minoration de 25 % si la période d'activité n'excède pas 9 mois - Applicable aux hôtels de tourisme et aussi aux villages vacances
Vie des affaires
24/09/2020
UN GUIDE POUR DÉJOUER LES ATTAQUES PAR « RANÇONGICIELS »

Cybercriminalité - Rançongiciels - Guide de l'ANSSI - Conseils pour réduire le risque et bien réagir en cas d'attaque
Social
24/09/2020
OUVERTURE DU PORTAIL POUR ABONDEMENT CPF

Compte personnel formation - Abondement - Portail ouvert
Vie des affaires
23/09/2020
REMBOURSEMENT DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT

Prêts garantis par l'État (PGE) - Possibilité d'étalement du remboursement - Engagement des banques sur un taux compris entre 1 et 2,5 %
Social
23/09/2020
COVID-19 COMME MALADIE PROFESSIONNELLE

Covid-19 - Maladie professionnelle
Fiscal TPE
23/09/2020
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES VERSÉES À UN INDÉPENDANT

Exonération des indemnités pour affection de longue durée - Ne vise que les indemnités allouées par les organismes de Sécurité Sociale
22/09/2020
DROIT DE PARTAGE

Vente du domicile conjugal avant le divorce - Le partage verbal n'est pas soumis au droit de partage
Vie des affaires
22/09/2020
MISE EN RÉSERVE SYSTÉMATIQUE DES BÉNÉFICES D'UNE SOCIÉTÉ

Affectation des bénéfices d'une société - Mise en réserve systématique - Pas de faveur pour les majoritaires au détriment du minoritaire - Pas d'abus de majorité
Fiscal TPE
21/09/2020
PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES

Moins-value antérieure subie par un enfant majeur rattaché - Pas utilisable pour une imputation sur des plus-values réalisées par les parents après le départ de l'enfant du foyer fiscal
Vie des affaires
21/09/2020
LE FINANCEMENT DES COMMANDES PAR AFFACTURAGE EST OPÉRATIONNEL

Financement des commandes par affacturage - Garantie de l'État - Arrêté ministériel définissant le cahier des charges à respecter
Social
21/09/2020
MASQUES INCLUSIFS POUR PERSONNES HANDICAPÉES

Aide Agefiph - Masques inclusifs - Personnes handicapées
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